Protection des données

créé le 03/04/2018 à 15:23

Conditions commerciales générales

1. Champ d’application
Les CCG suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et entreprises dans notre boutique en ligne.

Est consommateur toute personne physique qui conclut des actes juridiques à des fins ne pouvant pas être attribuées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Est entreprise toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d’un acte juridique dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Envers les entreprises, les présentes CCG s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons besoin de le rappeler. Si l’entreprise utilise des conditions commerciales générales contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec MRA-Klement GmbH.
La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue aucune offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement. Dans un premier temps, vous pouvez mettre sans engagement nos produits dans le panier et corriger vos indications à tout instant avant la passation de votre commande ferme en recourant aux aides à la correction prévues à cette fin et expliquées pendant le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises se trouvant dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est faite par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement choisi par vous :
Paiement à la livraison, achat sur facture, achat sur facture et financement par Klarna

Nous acceptons votre commande par l’envoi d’une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé ou par la livraison de la marchandise dans les deux jours.

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande par l’envoi d’une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé dans les deux jours, où nous vous indiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit
En passant votre commande, vous nous communiquez en même temps vos données de carte de crédit. Après votre identification comme titulaire véritable de la carte, nous invitons votre société de carte de crédit au lancement de la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

PayPal
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos données de paiement et confirmer l’ordre de paiement à PayPal. Après la passation de la commande dans le magasin, nous invitons PayPal au lancement de la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement comme services PayPal Services. Après la passation de votre commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos données de paiement et confirmer l’ordre de paiement à PayPal. Ainsi, le contrat avec nous est conclu.

Sofort
Après la passation de votre commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne Sofort GmbH, où vous confirmez l’ordre de paiement. Ainsi, le contrat avec nous est conclu.

Giropay
Après la passation de la commande, vous serez redirigé vers le site Internet de votre banque, où vous confirmez à votre banque l’ordre de paiement. Ainsi, le contrat avec nous est conclu.

Paydirekt
Après la passation de votre commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne paydirekt, où vous lui confirmez l’ordre de paiement. Après la passation de la commande, nous invitons paydirekt au lancement de la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Amazon Pay
Pendant le processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne Amazon avant la conclusion du processus de commande dans notre boutique en ligne. Vous pouvez y sélectionner l’adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés auprès d’Amazon et confirmer à Amazon l’ordre de paiement. Ensuite, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne, où vous pourrez conclure le processus de commande. Après la passation de la commande, nous invitons Amazon au lancement de la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Langue de contrat, sauvegarde du texte contractuel
Les langues disponibles pour la conclusion de contrats sont l’allemand et l’anglais.

Nous ne sauvegardons pas le texte contractuel.

4. Conditions de livraison

Les frais d’expédition s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Vous saurez davantage sur les frais d’expédition en vous rapportant aux offres.
Fondamentalement, vous avez la possibilité de retirer la marchandise auprès de MRA-Klement GmbH, Siemensstr. 6 , 79331 Teningen, Allemagne, pendant les horaires suivants : Lundi-jeudi : 09h00-16h00 / vendredi : 09h00-12h00.

5. Paiement
Dans notre magasin, vous avez le choix parmi les modes de paiement suivants:
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après la réception du paiement.
Paiement à la livraison
Vous payez le prix d’achat directement auprès du livreur. 11 euros supplémentaires doivent être réglés directement auprès du livreur.
Carte de crédit
En passant votre commande, vous nous communiquez en même temps vos données de carte de crédit.
Après votre identification comme titulaire véritable de la carte, nous invitons votre société de carte de crédit au lancement de la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par la société de carte de crédit et votre carte sera débitée.
PayPal
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant facturé par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous y enregistrer, vous identifier avec vos données de paiement et confirmer l’ordre de paiement à notre société. Après la passation de la commande dans le magasin, nous invitons PayPal au lancement de la transaction de paiement.
La transaction de paiement est ensuite effectuée par PayPal automatiquement. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement comme services PayPal Services. Vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos données de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et l’ordre de paiement à PayPal.

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez y être enregistré ou vous y enregistrer en vous identifiant avec vos données d’accès pour pouvoir payer le montant facturé. La transaction de paiement est effectuée par PayPal automatiquement immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement « carte de crédit », vous ne devez pas être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant facturé. La transaction de paiement est effectuée sur demande de PayPal immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement et après votre identification comme titulaire véridique de la carte par votre société de carte de crédit et votre carte sera débitée. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement prélèvement, vous ne devez pas être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant facturé. En confirmant l’ordre de paiement, vous donnez un mandat de prélèvement à PayPal. Vous serez informé par PayPal de la date du débit du compte (« prénotification »). En soumettant le mandant de prélèvement immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement, PayPal invite sa banque au lancement de la transaction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée et votre compte débité. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.

Si vous avez choisi le mode de paiement « facture », vous ne devez pas être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant facturé. Après une vérification d’adresse et de solvabilité positive et la passation de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous ne pouvez régler avec effet libératoire qu’à PayPal. À la transaction de paiement par PayPal s’appliquent les CCG et la déclaration de conformité de PayPal – en complément de nos CCG. Vous trouverez des informations supplémentaires et les CCG complètes de PayPal relatives à l’achat sur facture ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE.

Sofort
Après la passation de votre commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant facturé par Sofort, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne avec procédé PIN/TAN activé pour la participation à Sofort, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement à notre société. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande. La transaction de paiement sera effectuée par Sofort immédiatement après et votre compte sera débité.
Giropay
Après la passation de la commande, vous serez redirigé vers le site Internet de votre banque. Pour pouvoir payer le montant facturé par Giropay, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne avec procédé PIN/TAN activé pour la participation à Giropay, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement à notre société. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après et votre compte sera débité.
Paydirekt
Après la passation de votre commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne paydirekt. Pour pouvoir payer le montant facturé par paydirekt, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour la participation à paydirekt, y être enregistré ou vous y enregistrer, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à notre société.
Immédiatement après la commande, nous invitons paydirekt au lancement de la transaction de paiement. La transaction de paiement est ensuite effectuée par paydirekt automatiquement. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.
Amazon Pay
Pendant le processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur en ligne Amazon avant la conclusion du processus de commande dans notre boutique en ligne. Pour pouvoir traiter la commande par l’intermédiaire d’Amazon et payer le montant facturé, vous devez y être enregistré ou vous y enregistrer en vous identifiant avec vos données d’accès. Vous pouvez y sélectionner l’adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés auprès d’Amazon et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre société. Ensuite, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne, où vous pourrez conclure le processus de commande.
Immédiatement après la commande, nous invitons Amazon au lancement de la transaction de paiement. La transaction de paiement est ensuite effectuée par Amazon automatiquement. Vous recevrez des indications complémentaires pendant le processus de commande.
Achat sur facture et financement par l’intermédiaire de Klarna
En collaboration avec la société Klarna AB (www.klarna.de), Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons l’achat sur facture et l’achat à tempérament comme moyen de paiement.
Veuillez noter que l’achat sur facture Klarna et l’achat à tempérament Klarna ne sont disponibles que pour les consommateurs et que le paiement doit toujours être effectué à Klarna.

Achat à tempérament Klarna
Grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez régler vos achats de manière flexible par mensualités d’au moins 1/24 du montant total (cependant, au moins 6,95 €). Vous trouverez des informations supplémentaires sur l’achat à tempérament de Klarna, y compris les conditions commerciales générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs sur : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account

Achat sur facture Klarna
Dans le cas d’achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d’abord la marchandise et vous avez toujours un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez les conditions commerciales générales de l’achat sur facture ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/invoice?fee=0 .
Facture
Vous payez le montant facturé par virement sur notre compte bancaire après la réception de la marchandise et de la facture. Nous nous réservons le droit de proposer l’achat sur facture uniquement après une vérification de solvabilité positive.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Ce qui suit s’applique aux entreprises en complément : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant d’une relation d’affaire en cours. Vous pouvez revendre la marchandise réservée dans le cadre d’une activité normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances nées de cette revente – indépendamment d’une association ou d’un mélange de la marchandise réservée avec un nouveau produit – à la hauteur du montant facturé et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à encaisser les créances, toutefois, nous pouvons encaisser les créances par nous-mêmes si vous ne satisfaites pas à vos obligations de paiement.

7. Dommages au cours du transport

Ce qui suit s’applique aux consommateurs :
Si les marchandises sont livrées avec des dommages manifestes dus au transport, veuillez les réclamer le plus tôt possible auprès du livreur et veuillez prendre contact avec nous sans tarder. Le retard d’une réclamation ou de la prise de contact n’a aucune conséquence sur vos prétentions légales et leur respect, notamment sur vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant de faire valoir nos propres prétentions envers le transporteur, respectivement à l’assurance de transport.
Ce qui suit s’applique aux entreprises :
Les risques de perte et de dégradation fortuites vous sont transférés dès que nous avons livré la chose à l’expéditeur, au transporteur ou à toute autres personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’expédition. Aux commerçants s’applique l’obligation d’examen et de réclamation réglée au § 377 HGB (code du commerce). Si vous omettez la notification qui y est réglée, la marchandise est réputée acceptée, à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut qui n’était pas identifiable pendant l’examen. Cela ne s’applique pas si vous avez dissimulé un défaut frauduleusement.

8. Garanties

Le droit légal des garanties s’applique. Vous trouverez les informations sur les garanties complémentaires applicables éventuellement et sur leurs conditions précises sur le produit respectif et sur les pages d’information spécifiques dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Nous sommes indéfiniment responsables pour les prétentions découlant des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution
en cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
en cas de manquement aux obligations intentionnel ou par négligence grave.
en cas de promesses de garantie, s’il en est convenu ainsi ou
si le domaine d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Dans le cas du manquent aux obligations contractuelles essentielles, dont l’accomplissement est indispensable à l’exécution du contrat et dont la partie contractante peut normalement escompter le respect (obligations majeures) par négligence légère de notre part, par nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, la responsabilité est limitée à la hauteur des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat auxquels l’on peut habituellement s’attendre. Pour le reste, toute prétention aux dommages-intérêts est exclue.

10. Code de bonne conduite

Nous nous sommes soumis au code de bonne conduite suivant
Critères de qualité Trusted Shops
http://www.trustedshops.com/tsdocument/ TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

11. Règlement des litiges

La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne dont voici le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus ni prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de litiges des consommateurs.

12. Dispositions finales

Si vous êtes une entreprise, s’applique le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale.
Si vous êtes commerçant au sens du code du commerce, personne morale de droit public ou un établissement public, notre siège social est le lieu de juridiction exclusive pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous.

commissaire à la protection des données
Simone Klumpp
Informationstechnik Klumpp GmbH
Theodor-Kaufmann-Str. 31
DE-77933 Lahr
Tel.: +49 7821 9 96 66-0