Conditions générales de vente

mise à jour 01.01.2016

1. Généralités

Les informations figurant dans notre catalogue/sur notre site Internet sont uniquement fournies à titre indicatif, certaines divergences peuvent donc exister. Toutes nos offres sont sans engagement. Pour les commandes passées par téléphone, par courrier ou par e-mail, le contrat de vente se réalise lorsque nous acceptons votre commande en livrant la marchandise ou en vous communiquant les détails de la livraison.
Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs de transmission.

2. Livraison et délais de livraison

Sauf accord contraire, la livraison s'effectue au départ de l'usine vers l'adresse de livraison indiquée par l'auteur de la commande. Les données relatives au délai de livraison sont sans engagement, sauf si la date de livraison a été exceptionnellement confirmée de manière définitive.

3. Prix et conditions de paiement, compensation

1. Les anciens prix perdent leur validité au plus tard lors de la parution d'une nouvelle liste de prix. Tous les prix s'entendent au départ de notre usine, en euros et comprennent la TVA applicable.

2. Vous pouvez payer comme suit :
• À la réception
• Carte de crédit (VISA et Eurocard)
• Paiement d'avance
• Prélèvement par note de débit (uniquement les revendeurs ayant passé commande par écrit)

3. L'acheteur a uniquement droit à une compensation lorsque ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement ou reconnues par la société MRA Klement GmbH. En outre, il est uniquement autorisé à exercer un droit de rétention lorsque sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

4. Garantie

La garantie offerte à l'acheteur pour des défauts matériels se prescrit après deux ans à compter de la livraison de l'objet, conformément aux dispositions légales. Cependant, lorsque l'acheteur est une personne morale de droit public, une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique ou un entrepreneur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre d'indépendant lors de la conclusion du contrat, la garantie offerte à l'acheteur pour des défauts matériels se prescrit après un an à compter de la livraison de l'objet.
Les défauts matériels apparents doivent nous être signalés immédiatement ou au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la livraison.

5. Responsabilité

1. Si, conformément aux dispositions légales correspondant aux présentes conditions, nous devons fournir un dédommagement pour un dommage causé par une faute légère, notre responsabilité est limitée. Notre responsabilité est uniquement engagée en cas de violation des obligations contractuelles et se limite aux dommages typiques et prévisibles lors de la conclusion du contrat. Cette limitation de la responsabilité n'est pas valable en cas de préjudice pour la vie, le corps et la santé.

2. Indépendamment d'une faute, il n'est pas dérogé à notre responsabilité en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, lors de la reprise d'une garantie ou d'un risque lié à l'acquisition et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

3. La responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos agents d'exécution et du personnel de notre entreprise pour les dommages qu'ils ont causés par faute légère est exclue.

6. Réserve de propriété

Nous restons propriétaires de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral.

7. Droit applicable, juridiction compétente

1. Les contrats passés avec nous sont toujours régis par le droit allemand, même lorsque la commande et la livraison sont effectuées à partir de / à l'étranger. La Convention des Nations Unies du 11.04.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

2. Notre siège social est le lieu de juridiction exclusif pour tous les droits présents ou futurs découlant de la relation d'affaires avec des commerces.

3. La même juridiction est compétente lorsque l'acheteur ne possède pas de juridiction générale en Allemagne, lorsque son domicile ou son lieu de résidence habituel est déplacé à l'étranger après la conclusion du contrat ou lorsque son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l'introduction de la plainte.

8. Droit de recours pour le consommateur

La présente déclaration d'achat peut être révoquée par l'acheteur (consommateur final) auprès de la société MRA Klement GmbH, Siemens Strasse 6, 79331 Teningen dans un délai de deux semaines. La révocation ne doit pas être justifiée et doit être transmise par écrit sur un support durable, ou effectuée par le renvoi de la marchandise dans un délai de deux semaines, le cachet de la poste faisant foi. Le délai de révocation ne court pas avant l'exécution de l'obligation d'information conformément au Code civil ni avant le jour de la réception de l'objet par l'acheteur. En cas de révocation, l'acheteur est tenu de renvoyer l'objet à la société MRA Klement GmbH à ses propres frais et risques.
Pour une commande, l'acheteur supportera les frais du renvoi à une hauteur de maximum 40,00 EUR, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la commande.

NE PAS RENVOYER SANS TIMBRE !
APPELEZ-NOUS (+49 7663 9389 0). NOUS POUVONS ÉGALEMENT VENIR CHERCHER LA MARCHANISE CHEZ VOUS.